Société à Mission

Dauge Fideliance

Donnez un cap à votre entreprise
en devenant société à mission !

Adoptez un "intérêt social élargi" et une raison d'être pour vos activités
et choisissez un OTI pour évaluer chacun de vos objectifs.

Notre démarche de vérification

Qu'est-ce qu'une société à mission ?

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Une mission

Une raison d'être et ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Un comité ou référent de mission

Distinct des organes existants, le comité de mission doit comporter au moins un salarié. Ce comité procède à toute vérification qu'il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la mission.

Une mission sous contrôle

L'exécution des objectifs fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Cette vérification donnne lieu à un avis joint au rapport du Comité de Mission.

Une qualité révocable

Lorsque l'avis de l'OTI conclut qu'un ou plusieurs des objectifs que la société s'est assignée ne sont pas respectés, la société est contrainte de retirer l'inscription de la mission dans ses statuts.
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Quelles réglementations en matière de société à mission ?

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Pourquoi se doter d'une mission ?

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Adopter une raison d’être statutaire et une mission aide l’entreprise à : 

  • Répondre aux défis de son temps
  • Adopter une stratégie unique en fonction de son projet, sa culture, ses valeurs, son histoire
  • Rendre son entreprise performante et résiliente 
  • Générer un impact positif 
  • Entrer dans une démarche contributive à l’écoute de ses parties prenantes

Rejoignez toutes les entreprises devenues sociétés à mission

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Nos atouts

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  • Nous faisons partie du groupe de travail de l’AFNOR sur les sociétés à mission
  • Nous sommes membres de la commission RSE de l’Ordre des Experts Comptables (OEC)
  • Nous associons vos équipes à la démarche de vérification à chaque étape d’audit
  • Nous nous appuyons sur les contrôles réalisés par le Comité de Misson
  • Notre démarche d’audit permet :
    • L’analyse de la cohérence avec la prise de connaissance des engagements, objectifs, Comité de Mission
    • L’analyse de la sincérité des indicateurs constatant l’exécution des objectifs 
CHOISIR SON OTI

Nos atouts en tant qu'OTI

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Notre offre

Audit de votre qualité
de société à mission

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Nous sommes accrédités par le COFRAC pour auditer vos informations extra-financières dans le cadre de la directive de performance extra-financière européenne.

Les OTI sont dans l’attente du référentiel d’accréditation pour les sociétés à mission (voir foire aux questions ci-dessous).

La démarche d’audit décrite ci-dessous permet de vérifier : 

  • Les moyens mis en oeuvre pour les atteindre
  • Les résultats atteints
  • L’adéquation des moyens mis en oeuvre à la réalisation des objectifs
  • Le cas échéant, l’existence de circonstances extérieures ayant affecté l’atteinte de ces objectifs
NOTRE DEMARCHE D'AUDIT

6 étapes à vos côtés

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  • Analyse du processus d’identification des engagements
  • Vérification du rôle et des règles de fonctionnement du Comité de Mission
  • Analyse du processus sur la cohérence des objectifs
  • Analyse de la mise en place de plans d’actions
  • Revue des indicateurs
  • Analyse du rapport présenté à l’Assemblée Générale
FAQ

Les questions que vous vous posez sur les sociétés à mission

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L’objectif de l’OTI est de constater la cohérence entre les objectifs formulés, la raison d’être et l’activité de l’entité au regard de ses enjeux sociaux et environnementaux. 

Nous apprécions pour chaque objectif les moyens mis en oeuvre pour les atteindre, les résultats atteints, l’adéquation des moyens mis en oeuvre à la réalisation des objectifs et le cas échéant, l’existence de circonstances extérieures ayant affecté l’atteinte de ces objectifs. Au regard de cette appréciation, nous émettrons une conclusion motivée déclarant pour chaque objectif si la société respecte son objectif.

Le Comité de Mission procède à toute vérification sur place qu’il estime utile au sein de la société et, avec leur accord, au sein des entités concernées par un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux constitutifs de la mission de la société.

La loi laisse libre l’articulation entre le Comité de Mission et l’OTI et leurs modalités de travail.

L’OTI intervient dans sa mission de vérification dans les 18 mois suivant la déclaration de qualité de société à mission au registre du commerce et des sociétés. L’OTI publie un avis motivé tous les 2 ans.

L’OTI est désigné par l’organe en charge de la gestion pour une durée initiale de six exercices, renouvelable dans la limite de 12 exercices.

Dans le cas où votre entreprise comporte moins de 50 salariés, vous avez la possibilité de désigner un référent de mission, qui peut être un salarié, en lieu et place du comité de mission. 

Auqel cas la première vérification de l’OTI interviendra dans les 2 ans (vs. 18 mois) puis, l’OTI renouvellera cette vérification au moins tous les trois ans.

Le COFRAC attend pour développer un référentiel d’accréditation que les diligences de l’OTI soient précisées (précisions par rapport aux décrets, réflexions des pouvoirs publics, de l’AFNOR, du CNCC).

L’accréditation individuelle des OTI de la part du COFRAC nécessite un certain délai, mais les entreprises peuvent désigner un OTI après le dépôt de leur dossier auprès du COFRAC et en attendant l’accréditation.