La nouvelle version du règlement d’usage, en date du 16 septembre 2021, permet de clarifier les attendus en matière d’usage de la marque Qualiopi. Celui-ci s’adresse à tous les organismes certifiés.
Les points d’évolution sont les suivants :
- Article 1 : ajouts dans les définitions (référentiel, organisme certificateurs, instance de labellisation)
- Article 4.3 : information de l’Etat (DGEFP) en cas de non ou retrait d’accréditation, résiliation, suspension
- Article 6 .1 : cadre dans lequel le gestionnaire peut solliciter l’Etat (DGEFP)
- Article 6 .2 : cadre dans lequel l’Etat (DGEFP) peut solliciter le gestionnaire.
- Nouvel Article 8 : modalités de vérification des caractéristiques garanties des services
Pour en savoir plus, DAUGE FIDELIANCE vous invite à prendre connaissance du règlement d’usage sur : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/reglement_d_usage_qualiopi.pdf
