OTI: quel est son rôle ? L’OTI va renforcer la crédibilité du travail du comité de mission et l’efficacité du dispositif global d’évaluation, apportant de la confiance pour les parties prenantes. Cette double évaluation permet de rendre plus sûr la mission, de donner confiance aux parties prenantes, de communiquer avec transparence et de développer l’innovation au sein de l’organisation par…
Entreprise à mission : focus sur le rapport de mission En quoi consiste le rapport de mission ? C’est d’abord une obligation règlementaire, les textes imposent que le comité de mission réalise un « audit interne » annuel en remettant un rapport de mission joint au rapport de gestion, à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de l’entreprise. Puis un OTI (Organisme…
La nouvelle version du règlement d’usage, en date du 16 septembre 2021, permet de clarifier les attendus en matière d’usage de la marque Qualiopi. Celui-ci s’adresse à tous les organismes certifiés. Les points d’évolution sont les suivants : Article 1 : ajouts dans les définitions (référentiel, organisme certificateurs, instance de labellisation) Article 4.3 : information de l’Etat (DGEFP) en cas de non ou…
Entreprise à mission : comment rédiger la feuille de route ? Qu’est ce que la feuille de route ? L’entreprise va mettre en place une ‘feuille de route’ qui va décrire les actions opérationnelles avec des objectifs à atteindre et permettre le suivi leur progression. Pour cela, des outils de mesure de la performance doivent être créés via des indicateurs…
Entreprise à mission : comment constituer le comité de mission ? Quel est son rôle ? Une société à mission est dotée d’un comité spécifique dit « de mission » qui est un organe distinct des organes sociaux. Le rôle du comité de mission est le « suivi de l’exécution de la mission » clairement défini à l’article L. 210-10…
La gouvernance responsable des entreprises : la remise du rapport d’Yves Rocher Deux ans après la promulgation de la loi PACTE, Bris ROCHER, président-directeur général du groupe Yves Rocher, a remis un rapport sur la gouvernance responsable des entreprises à Olivia Grégoire et Bruno Lemaire. Ce dernier propose un bilan et un retour d’expérience sur les différentes composantes qui mènent au…
Découvrez les conditions pour devenir « société à mission » ! Comment devenir société à mission ? Il n’est pas nécessaire de modifier la forme juridique de votre entreprise pour devenir société à mission car toute entreprise commerciale, quelle que soit sa forme juridique, est en droit de se constituer société à mission. Pour devenir société à mission il faut remplir les…
Découvrez la qualité d’entreprise à mission et ses avantages ! Qu’est ce qu’une entreprise à mission ? Une entreprise à mission est une société commerciale qui va de façon volontaire pouvoir inscrire dans ses statuts un objectif d’ordre social ou environnemental. Cela signifie que l’entreprise va pouvoir se donner une mission qui va lui permettre de répondre dans son périmètre…
