Publications

Certification Qualiopi : l’accès aux financements publics est prolongé !

A la veille de l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion permet une prolongation de l’accès aux financements publics et mutualisés aux organismes de formation ayant contractualisé avec un organisme certificateur avant le 31.12.2021, durant une période transitoire fixée aujourd’hui au 31 mars 2022.Il sera également encore possible de réaliser son…

RSE Entreprise à mission

Entreprise à mission : le rapport de mission

Entreprise à mission : focus sur le rapport de mission En quoi consiste le rapport de mission ? C’est d’abord une obligation règlementaire, les textes imposent que le comité de mission réalise un « audit interne » annuel en remettant un rapport de mission joint au rapport de gestion, à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de l’entreprise. Puis un OTI (Organisme…

OTI missions évaluation qualité vérification

L’organisme tiers indépendant (OTI) : quel est son rôle ?

OTI: quel est son rôle ? L’OTI va renforcer la crédibilité du travail du comité de mission et l’efficacité du dispositif global d’évaluation, apportant de la confiance pour les parties prenantes. Cette double évaluation permet de rendre plus sûr la mission, de donner confiance aux parties prenantes, de communiquer avec transparence et de développer l’innovation au sein de l’organisation par…

Qualiopi : le règlement d’usage fait peau neuve !

La nouvelle version du règlement d’usage, en date du 16 septembre 2021, permet de clarifier les attendus en matière d’usage de la marque Qualiopi. Celui-ci s’adresse à tous les organismes certifiés. Les points d’évolution sont les suivants : Article 1 : ajouts dans les définitions (référentiel, organisme certificateurs, instance de labellisation) Article 4.3 : information de l’Etat (DGEFP) en cas de non ou…

Dauge Fideliance Entreprise à mission

Entreprise à mission : la mise en place d’une « feuille de route »

Entreprise à mission : comment rédiger la feuille de route ? Qu’est ce que la feuille de route ? L’entreprise va mettre en place une ‘feuille de route’ qui va décrire les actions opérationnelles avec des objectifs à atteindre et permettre le suivi leur progression. Pour cela, des outils de mesure de la performance doivent être créés via des indicateurs…

Société à mission : comment constituer son comité de mission ?

Comité de mission : quel est son rôle et sa composition ?

Entreprise à mission : comment constituer le comité de mission ? Quel est son rôle ? Une société à mission est dotée d’un comité spécifique dit « de mission » qui est un organe distinct des organes sociaux. Le rôle du comité de mission est le « suivi de l’exécution de la mission » clairement défini à l’article L. 210-10…

Entreprise à mission Dauge Fideliance

Le rapport d’Yves Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises

La gouvernance responsable des entreprises : la remise du rapport d’Yves Rocher Deux ans après la promulgation de la loi PACTE, Bris ROCHER, président-directeur général du groupe Yves Rocher, a remis un rapport sur la gouvernance responsable des entreprises à Olivia Grégoire et Bruno Lemaire. Ce dernier propose un bilan et un retour d’expérience sur les différentes composantes qui mènent au…