L’OTI va renforcer la crédibilité du travail du comité de mission et l’efficacité du dispositif global d’évaluation, apportant de la confiance pour les parties prenantes.

Cette double évaluation permet de rendre plus sûr la mission, de donner confiance aux parties prenantes, de communiquer avec transparence et de développer l’innovation au sein de l’organisation par un questionnement systématique et un cadrage de la stratégie qui tend vers un but commun à toute l’entreprise.

Les OTI sont désignés pour une durée initiale de six exercices, renouvelable dans la limite de 12 exercices.

La vérification doit être renouvelée tous les deux ans (trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés), afin que l’OTI délivre un nouvel avis. L’avis le plus récent doit être joint chaque année au rapport de gestion et publié sur le site internet de la société pour une durée de cinq ans. En cas d’avis négatif, la société sera contrainte de retirer l’inscription de ses statuts. Pour délivrer cet avis, l’organisme tiers indépendant a accès à l’ensemble des documents détenus par la société, utiles à la formation de son avis, notamment au rapport annuel du comité de mission.

L’OTI sera vigilant sur la qualité des membres du comité de mission, les moyens mis à disposition ainsi que les informations mises à disposition par l’entreprise pour qu’il puisse exercer ses fonctions et jouer pleinement son rôle.

Afin d’unifier et encadrer les pratiques des OTI, un décret et un arrêté du 27 mai 2021 viennent préciser les modalités de réalisation de leurs missions. Le tableau ci-dessous croisent ces attendus avec les documents éventuellement requis chargé de vérifier l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux accomplit sa mission.