Entreprise à mission : focus sur le rapport de mission
En quoi consiste le rapport de mission ?
C’est d’abord une obligation règlementaire, les textes imposent que le comité de mission réalise un « audit interne » annuel en remettant un rapport de mission joint au rapport de gestion, à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de l’entreprise. Puis un OTI (Organisme Tiers Indépendant) doit remettre un avis motivé dans les 18 mois de l’inscription de la mission dans les statuts de la société, puis tous les deux ans ensuite (trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés). Le dernier avis motivé de l’OTI devra être joint tous les ans au rapport de gestion et rendu public sur le site internet de la société et disponible pendant cinq ans.
Le comité pourra regarder les moyens et ressources utilisés pour atteindre ces objectifs et analyser s’ils sont suffisants au regard des ambitions affichées de l’entreprise. Les labels, études d’impact, ou politiques mises en place préalablement par l’entreprise pourront concourir à la bonne analyse du comité. Il devra pouvoir interroger toutes les parties prenantes prenant part à la mission mais aussi celles auxquelles s’adresse la mission.
Feuille de route - l'exemple de Nuova Vista :
Le rapport de mission de Nuova Vista présente une « déclinaison opérationnelle de sa mission par une lecture à deux niveaux pour donner du sens et de la cohérence à l’action :
– L’impact : les changements que le cabinet souhaite produire sur la Société.
– Les leviers : les actions mises en œuvre pour contribuer à ces changements. » (Annexe 15 exemple d’une feuille de route – Nuova Vista)
Selon Manon Créach, Manager de la Mission de Nuova Vista : « Ce choix de deux niveaux est venu du fait qu’après être descendu dans les actions, c’est-à-dire après avoir décliné les objectifs statutaires en objectifs opérationnels puis en action, ils ont eu l’impression d’avoir perdu le sens et donc le « pourquoi on fait les choses ». Il leur a manqué une étape qui est celle de l’impact à l’échelle des objectifs, d’où ce choix d’un double niveau impact et levier. »
Schéma : la déclinaison opérationnelle de la mission
Source : Nuova Vista sur le chemin de sa mission – Rapport de mission 2020
