DAUGE FIDELIANCE est habilité en tant qu’OTI pour auditer les sociétés à mission
DAUGE FIDELIANCE a obtenu la recevabilité opérationnelle du COFRAC pour vérifier l’exécution des engagements sociaux et environnementaux des sociétés à mission. La communication officielle du COFRAC est disponible ici.
DAUGE FIDELIANCE est également accrédité sous le n° 3-1077, activité inspection portée disponible sur www.cofrac.fr pour vérifier les déclarations de performance financière.
La qualité de la société à mission est une démarche volontaire mise en place par la loi PACTE. Pour obtenir cette qualité, les entreprises doivent intégrer dans leurs statuts : leur raison d’être, les engagements sociaux et environnementaux répondant à cette raison d’être, les modalités d’évaluation de cette démarche.
La mise en place d’un comité de mission est nécessaire. Les bonnes pratiques de constitution du comité de mission est l’intégration de parties prenantes internes et externes à l’entreprise.
Le comité de mission a pour rôle de suivre l’exécution de la mission. Il collabore ainsi avec l’OTI (organisme tiers indépendant) qui a pour rôle de vérifier l’exécution des engagements.
Le rôle de l’OTI a été précisé par l’arrêté du 27 mai 2021, disponible ici. Il doit remettre un rapport précisant ces diligences et conclusions sur l’exécution des engagements. Pour la 1ere année de vérification, l’OTI doit signer son rapport dans les 18 mois de la transformation (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et dans les 24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le rapport de l’OTI s’appuie notamment sur le rapport de mission, établi par le comité de mission. Le rapport de mission est à annexer au rapport de gestion qui est présenté à chaque assemblée générale approuvant les comptes.
Sarah GUEREAU en charge du pôle développement durable, est la référente en la matière. Elle participe au groupe de travail de l’AFNOR et des comités de RSE de la CNCC et le CROEC. Selon Sarah : « Cette nouvelle qualité répond à un besoin de la société et notamment des PME de rendre compte et mettre en avant l’impact de leurs utilités. La raison d’être permet de donner un cap à l’ensemble de l’organisation. L’audit par un OTI donne une crédibilité à la démarche et engage réellement l’entreprise »
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