La loi prévoit un mode de gouvernance de mission allégé pour les entreprises de moins de 50 salariés, avec le recours à un référent de mission. Celui-ci peut être externe à la société, ou bien un salarié de l’entreprise à condition que son contrat de travail corresponde à un emploi effectif.

Il existe de nombreuses instances au sein d’une entreprise. Outre les traditionnels organes de direction ou les organes sociaux, les entreprises qui ont une démarche extra-financière peuvent se doter de divers comités pour mener leurs politiques RSE. Parmi ces comités, le comité des parties prenantes pourrait s’apparenter au comité de mission. Pourtant, ils se distinguent car les membres d’un comité de parties prenantes sont nécessairement concernés par les enjeux et impacts que l’entreprise a sur eux ou qu’ils ont sur l’entreprise. Un comité de parties prenantes dans le cadre d’une démarche RSE, doit représenter toutes les parties prenantes de l’entreprise ce qui n’est pas l’objet d’un comité de mission.

Un comité de mission, quant à lui, sera construit pour avoir le regard d’experts sur les impacts que la société voudra avoir sur son écosystème qui sont décrits dans la raison d’être et les engagements statutaires. La composition du comité se fait donc en fonction de la complémentarité des apports de chacun de ses membres et en cohérence avec les objectifs visés. Ce comité est généralement désigné par les dirigeants des entreprises ou proposé par le groupe de travail interne à l’entreprise ayant travaillé sur la mission.

Les membres du comité n’ont pas à remplir, comme dans d’autres comité, de condition de règles d’indépendance pour autant ils doivent avoir une vision plus large que leur propre intérêt si ceux-ci ont des relations directes avec l’entreprise. L’indépendance des membres va cependant permettre d’avoir un travail et un rapport plus sain et plus professionnel et par conséquent la probabilité que les auditeurs externes formulent des réserves sur la mission sera plus faible. Le travail du comité de mission sera l’assistance des auditeurs externes sur le rapport de mission, ils doivent donc comprendre les enjeux et avoir la capacité de répondre à des demandes concrètes d’un auditeur.

Le comité de mission devra interroger les internes pour évaluer les engagements de la société. Il interrogera la direction et devra mesurer le niveau d’implication des dirigeants et des managers, mais aussi la façon dont ils engagent leurs équipes.