La nouvelle version du règlement d’usage, en date du 16 septembre 2021, permet de clarifier les attendus en matière d’usage de la marque Qualiopi. Celui-ci s’adresse à tous les organismes certifiés. Les points d’évolution sont les suivants : Article 1 : ajouts dans les définitions (référentiel, organisme certificateurs, instance de labellisation) Article 4.3 : information de l’Etat (DGEFP) en cas de non ou…
Entreprise à mission : comment rédiger la feuille de route ? Qu’est ce que la feuille de route ? L’entreprise va mettre en place une ‘feuille de route’ qui va décrire les actions opérationnelles avec des objectifs à atteindre et permettre le suivi leur progression. Pour cela, des outils de mesure de la performance doivent être créés via des indicateurs…
Entreprise à mission : comment constituer le comité de mission ? Quel est son rôle ? Une société à mission est dotée d’un comité spécifique dit « de mission » qui est un organe distinct des organes sociaux. Le rôle du comité de mission est le « suivi de l’exécution de la mission » clairement défini à l’article L. 210-10…
La gouvernance responsable des entreprises : la remise du rapport d’Yves Rocher Deux ans après la promulgation de la loi PACTE, Bris ROCHER, président-directeur général du groupe Yves Rocher, a remis un rapport sur la gouvernance responsable des entreprises à Olivia Grégoire et Bruno Lemaire. Ce dernier propose un bilan et un retour d’expérience sur les différentes composantes qui mènent au…
Découvrez les conditions pour devenir « société à mission » ! Comment devenir société à mission ? Il n’est pas nécessaire de modifier la forme juridique de votre entreprise pour devenir société à mission car toute entreprise commerciale, quelle que soit sa forme juridique, est en droit de se constituer société à mission. Pour devenir société à mission il faut remplir les…
Découvrez la qualité d’entreprise à mission et ses avantages ! Qu’est ce qu’une entreprise à mission ? Une entreprise à mission est une société commerciale qui va de façon volontaire pouvoir inscrire dans ses statuts un objectif d’ordre social ou environnemental. Cela signifie que l’entreprise va pouvoir se donner une mission qui va lui permettre de répondre dans son périmètre…
Entreprise à mission : se doter d’une raison d’être pour donner un cap à votre entreprise Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le sens de leur entreprise dans ce contexte si particulier. La qualité d’ « entreprise à mission » permet de répondre à cet enjeu en intégrant l’impact social et environnemental de son activité. La loi Pacte a introduit…
Favoriser l’égalité des chances par la formation Je n’ai jamais accueilli de public en situation de handicap lors de mes formations, suis-je concerné par l’indicateur 26 du RNQ ? L’indicateur 26 du Référentiel National Qualité est commun à tous les organismes de formation, quels que soient les publics accueillis ou les catégories de formation à certifier. Dans ce cadre, votre…
Suite à notre accréditation pour la certification des organismes de formation professionnelle, le journal « Le Moniteur de Seine et Marne » a rédigé un article ce jeudi 25 février 2021. Lire l’article
Paris, le 10 février 2021 – Dauge Fideliance a le plaisir de recevoir son attestation d’accréditation par le COFRAC
