Retrouvez la diffusion de notre webinaire animé par nos experts répondant aux questions liées la certification Qualiopi.
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A la veille de l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion permet une prolongation de l’accès aux financements publics et mutualisés aux organismes de formation ayant contractualisé avec un organisme certificateur avant le 31.12.2021, durant une période transitoire fixée aujourd’hui au 31 mars 2022.Il sera également encore possible de réaliser son…
Entreprise à mission : focus sur le rapport de mission En quoi consiste le rapport de mission ? C’est d’abord une obligation règlementaire, les textes imposent que le comité de mission réalise un « audit interne » annuel en remettant un rapport de mission joint au rapport de gestion, à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de l’entreprise. Puis un OTI (Organisme…
Dès 2025, la majeure partie des entreprises de plus de 250 salariés devra produire le rapport de durabilité.
DAUGE FIDELIANCE était présent lors de la 15ème édition du salon Produrable 2022, le plus grand rendez-vous européen des acteurs et des solutions en faveur de l’économie durable.
Crowe félicite vivement le travail mené par la Commission Européenne et l’EFRAG, et destiné à créer un jeu de normes visant à améliorer la qualité de l’information de durabilité. Il s’agit d’un grand pas sur un long chemin à parcourir.
OTI: quel est son rôle ? L’OTI va renforcer la crédibilité du travail du comité de mission et l’efficacité du dispositif global d’évaluation, apportant de la confiance pour les parties prenantes. Cette double évaluation permet de rendre plus sûr la mission, de donner confiance aux parties prenantes, de communiquer avec transparence et de développer l’innovation au sein de l’organisation par…
La nouvelle version du règlement d’usage, en date du 16 septembre 2021, permet de clarifier les attendus en matière d’usage de la marque Qualiopi. Celui-ci s’adresse à tous les organismes certifiés. Les points d’évolution sont les suivants : Article 1 : ajouts dans les définitions (référentiel, organisme certificateurs, instance de labellisation) Article 4.3 : information de l’Etat (DGEFP) en cas de non ou…
Entreprise à mission : comment rédiger la feuille de route ? Qu’est ce que la feuille de route ? L’entreprise va mettre en place une ‘feuille de route’ qui va décrire les actions opérationnelles avec des objectifs à atteindre et permettre le suivi leur progression. Pour cela, des outils de mesure de la performance doivent être créés via des indicateurs…
Entreprise à mission : comment constituer le comité de mission ? Quel est son rôle ? Une société à mission est dotée d’un comité spécifique dit « de mission » qui est un organe distinct des organes sociaux. Le rôle du comité de mission est le « suivi de l’exécution de la mission » clairement défini à l’article L. 210-10…